J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520758A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

M. Nigen (Mathieu, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bouroullec, Pierre Hovelacque et Christian Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé (Finistère).

Le retrait de M. Bouroullec (Alain, Louis, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bouroullec, Pierre Hovelacque et Christian Perrot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bouroullec, Pierre Hovelacque et Christian Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Hovelacque, Christian Perrot, Mathieu Nigen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».